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Nouveau dérapage du droit à l'internet

Quatre années se sont écoulées après le premier verdict du juge dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung. Les deux leaders du marché des smartphones s’affrontent devant les tribunaux s’accusant mutuellement de violation de propriété intellectuelle. Sur l’ensemble des procès, Apple a eu raison de son rival, alors que sa dernière victoire se chiffrait à une amende d’un demi-milliard de dollars américains imposée par le juge à Samsung.

En décembre dernier, Apple et Samsung ont fini par signer une déclaration juridique conjointe dans laquelle le fabricant sud-coréen s’est engagé à verser la somme de 548 millions de dollars US à la firme de Tim Cook. 

Si Samsung a consenti à verser cette somme à son concurrent, le fabricant de smartphones Android a affirmé qu’il allait exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme, si la suite de la guerre des brevets lui était favorable. « Samsung se réserve en outre tous les droits pour récupérer ou obtenir le remboursement de tous les montants de jugement payés par Samsung à toute entité dans le cas où le jugement partiel est inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris à la suite de toute procédure devant l’USPTO (office américain des brevets) abordant les brevets en cause ou à la suite de toute pétition pour obtenir une décision de la Cour suprême », a déclaré Samsung dans la note conjointe.

Du côté d’Apple, la société a clairement fait savoir qu’elle ne serait pas disposée à rembourser quoi que ce soit à son rival, si jamais la situation tournait en sa faveur. « Apple note que Samsung prétend se réserver le droit d’obtenir un remboursement partiel à l'avenir, des montants qu’il a payés à l’issue du jugement. Apple conteste les droits de remboursement revendiqués par Samsung », a répondu Apple.